ART. 1 : COMMANDE
Toutes les commandes adressées impliquent l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Envoyez-nous votre commande soit par retour de devis signé et daté avec la mention « bon pour accord », soit par un bon de commande soit sur papier libre en indiquant très distinctement vos coordonnées : Adresse de facturation, de livraison, téléphone et email. La seule réception d’une commande signée avec son acompte (cf. art.4) garantit sa prise en compte.
ART. 2 : RELATIONS CLIENTS
Par courrier : RF Conception – 16A rue de l’électricité – 67800 Hoenheim - France
Par téléphone : 03 67 07 65 63
Par email : info@rfconception.com
ART. 3 : TARIFS
Nos tarifs se comprennent Toutes Taxes Comprises en Euros et sont donnés sans engagement de notre part, à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment : par suite de modifications de tarifs de nos fournisseurs ; en cas de variation du cours des devises ; en fonction des produits franco de port ou port en sus. Nos tarifs sont toujours indiqués sur nos devis. Seul le prix indiqué sur ceux-ci engage la société RF Conception. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles, nos produits peuvent changer à tout moment.
ART. 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute facture est payable au comptant, à réception de celle-ci.
1. Pour la vente de matériel : 30% à la commande ; livraison usine (ex-works) contre solde de la commande et autres frais. Toutes nos commandes sont soumises à une participation aux frais d’emballage. 15€ HT (hors taxes) de frais d’administration seront demandés pour toute commande inférieure à 150€ HT (hors taxes).
2. Pour la prestation de service : 30% à la commande ; paiement des Tags à la livraison ; solde de la prestation et autres frais à réception de la facture. En cas d’annulation de la prestation, les sommes déjà perçues resteront acquises.
3. Autres conditions si accord particulier avec le service commercial. Règlement par chèque à l'ordre de RF Conception, ou par virement ; nos coordonnées bancaires apparaissent en bas de nos devis, AR de commande et factures. Pour le service public, règlement par mandat administratif avec accord préalable de notre service commercial.
ART. 5 : LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
En fonction du type de produit et de votre adresse de livraison, nous travaillons généralement avec des sociétés de transport privées pour toute expédition en France et à l’étranger. Le prix du port dépend donc de ce que nous envoyons et du lieu de livraison. Dès réception de votre colis, merci de vérifier devant le livreur l'état de l’emballage et de son contenu. Tout problème doit être notifié en émettant des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, merci de nous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h.
Retard de livraison : RF Conception ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison du matériel si ceux-ci sont dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que de façon non limitative : accidents, intempéries, retard dans les transports, dans les livraisons fournisseurs, retours de matériels des locations précédentes, force majeure, grèves, retards liés aux contrôles douaniers, etc.…
Les délais de livraison figurant sur l’accusé de réception de commande sont donnés à titre indicatif. Pour les commandes à règlement comptant ou les commandes faisant l’objet d’un acompte, l’absence de règlement suspend tout délai de livraison. La livraison effective ne saurait excéder de plus de 3 mois la date de livraison figurant sur l’accusé de réception de commande. Aucun retard de livraison ou livraison incomplète ne peut justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.
ART. 6 : GARANTIE
ART. 6.1 : GARANTIE DU MATERIEL
Suivant le type de produit la garantie est de 1 an pièces et main d’œuvre. Celle-ci fonctionne pour une utilisation normale du matériel. Cette garantie peut être prolongée à 3 ans, à certaines conditions. Les frais de port pour le renvoi chez RF Conception sont à la charge du client, réexpédition par nos soins. Il est nécessaire de justifier votre retour afin de faciliter la procédure de SAV. Pour tout SAV hors garantie, RF Conception vous enverra un devis pour réparation que vous pourrez ou non valider. Si celui-ci n'est pas accepté et que vous souhaitez récupérer le matériel, vous devrez procéder à son enlèvement à vos frais.
ART. 6.2 : EXCLUSION DE GARANTIE
La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par :
-
Le non-respect des instructions d’utilisation ou d’installation des Matériels, notamment des conditions d’alimentation et climatiques
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Le mauvais entretien des sources d’énergies et de l’installation électrique générale
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L'utilisation des Matériels dans un but autre que celui auquel ils sont destinés
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La négligence du Client
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Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale
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Les actes de vandalisme, la foudre, l'incendie, l'humidité, les intempéries
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Le mauvais fonctionnement des Matériels occasionné par des causes extérieures (Ex.: perturbations radioélectriques produites par d'autres équipements, variation de tension du secteur électrique)
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L'association ou l'intégration des Matériels dans des équipements non fournis par la société, sauf accord exprès écrit
-
Les modifications apportées aux Matériels, fussent-elles obligatoires, en application de l’évolution de la réglementation
-
Les Matériels dont les marques ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés
Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité l’adéquation ou l’aptitude des Produits à servir ses besoins.
ART. 7 : RESERVE DE LA PROPRIETE
La marchandise livrée reste la propriété de RF Conception jusqu'au paiement intégral du prix facturé.
ART. 8 : PUCES
Le fonctionnement des systèmes RF Conception n’est garanti qu’avec les puces fournies par RF Conception.
ART. 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’achat de Matériel et/ou Logiciel ne confère en aucune façon au Client un droit d’exploitation des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui y sont attachés.
La Société ou les auteurs ou éditeurs dont elle diffuse les Logiciels conserve les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les Logiciels. Selon, le cas, la Société fera signer au Client une licence spécifique d’utilisation du Logiciel ou à défaut le Client sera réputé bénéficiaire d’une licence non exclusive, non transférable, non cessible et personnelle d’utilisation pour ses besoins internes.
Le Client aura le droit d’utiliser le Logiciel et la documentation pour les seuls besoins d’utilisation des Matériels vendus et s’interdit :
-
de sous-licencier, distribuer, vendre, céder, nantir, louer, transférer le Logiciel,
-
de modifier ou de faire modifier par un tiers ledit Logiciel,
-
de copier ou de reproduire le Logiciel.
ART. 10 : LOCATION DE MATERIEL
Le transfert des risques du matériel s’entend à compter de la livraison de ce dernier. Le locataire sera seul responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de vol, de destruction partielle ou totale du matériel, aussi longtemps que le matériel restera sous sa garde, quelle que soit la cause du dommage même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.
ART. 11 : LIEU DE JURIDICTION
En cas de contestation quelconque relative à la commande, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société RF Conception auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Dernière mise à jour : 16/12/2019