Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par shop.urtime.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 - Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet shop.urtime.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL RF Conception Capital social de 7000€ Numéro de TVA: FR 68533778635 – 10 rue du 10E Chasseurs Saverne 67700

Responsable publication : RF Conception – info@rfconception.com

Webmaster : Thomas Gaberan – info@rfconception.com

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : RF Conception – dpo@rfconception.com

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site shop.urtime.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site shop.urtime.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par shop.urtime.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web shop.urtime.net est mis à jour régulièrement par shop.urtime.net responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent. RF Conception ne pourra être tenu responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir, et ne saurait non plus être tenue responsable de la disponibilité ou l’indisponibilité de son site. RF Conception ne garantit pas non plus que son site soit exempt de toute erreur. L’utilisation du site et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Le matériel et les coûts de connexion ne peuvent être imputés en aucune manière à RF Conception. Vous devez vous assurer que toute personne qui accède notre site via votre connexion internet ait connaissance de nos présentes conditions d’utilisation et s’y conforme. Identifiant, mot de passe et informations s'y rapportant.

Si vous le souhaitez, pendant la procédure d'enregistrement, vous créez un compte et définissez un identifiant ainsi qu'un mot de passe de sécurité. Ceux-ci sont strictement confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez à contacter RF Conception pour toute anomalie constatée, perte de mot de passe ou utilisation abusive ou frauduleuse d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. RF Conception ne pourra être tenue responsable pour tout dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre mot de passe ou bien votre identifiant si nous pensons que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.

Utilisation du site

En tant qu'utilisateur, vous acceptez : de n'utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu'en possédant l'accord explicite de RF Conception ; de ne pas envoyer au cours des formulaires d'enregistrement ou de la rubrique « Nous contacter » de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne morale ou physique).

Nous vous informons que RF Conception pourra accéder aux informations stockées sur nos serveurs en cas de non-respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.

Vous reconnaissez le droit à RF Conception de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un individu.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site shop.urtime.net est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

shop.urtime.net et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

shop.urtime.net est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : shop.urtime.net.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

7 - Limitations de responsabilité

RF Conception agit en tant qu’éditeur du site. shop.urtime.net  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

RF Conception ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet shop.urtime.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RF Conception ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site shop.urtime.net. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RF Conception se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RF Conception se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8 - Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RF Conception, représenté par Vincent Knaub, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RF Conception s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que RF Conception traite des Données Personnelles, RF Conception prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RF Conception les traite.

Quelles informations personnelles sont collectées ?

RF Conception collecte les informations personnelles que vous nous fournissez directement, ou par l'utilisation de notre site Web, par exemple :

  • Les informations vous concernant et concernant la société qui vous emploie, lorsque vous créez un compte chez nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos informations de contact, le nom de votre société et ses informations de contact, les informations concernant votre rôle dans la société, et la manière dont vous avez entendu parler de notre site.
  • Les informations de transaction, de facturation et de livraison, si vous avez effectué un achat chez nous ou que vous avez un contrat pour l'un de nos services ou solutions.
  • Des enregistrements de vos interactions avec nous, par exemple si vous envoyez un avis par e-mail à notre site Web, posez une question technique, informez d'un problème ou pour toute autre prise de contact avec nous. Veuillez noter que si vous nous contactez par téléphone, nous sommes susceptibles d'enregistrer l'appel à des fins de conformité, de qualité et de formation.
  • Si vous répondez à l'une de nos enquêtes de satisfaction ou participez à un concours.
  • Si vous interagissez avec l'un de nos commerciaux, par exemple à un point de vente, lors d'un salon ou sur un site client. 
  • Nous sommes également susceptibles d'enregistrer certains détails concernant votre utilisation de notre site Web, tels que le site Web d'où vous venez, celui sur lequel vous vous rendez, l'identifiant unique de votre appareil, vos adresses IP, votre système d'exploitation, les publicités sur lesquelles vous cliquez, les produits que vous recherchez, les produits que vous achetez et les informations que vous téléchargez. Les e-mails marketing que nous vous envoyons peuvent également détecter automatiquement si vous avez reçu ou ouvert l'e-mail, ou cliqué sur un lien dans notre contenu marketing. Nous utilisons ces informations pour nos propres mesures de performances, mais également pour vous proposer des publicités et des messages promotionnels personnalisés.

Finalité des données collectées

En fonction de votre utilisation de shop.urtime.net, de vos interactions avec nous et des autorisations que vous nous accordez, nous utiliserons vos informations personnelles dans les buts suivants :

  • Préparer vos commandes et/ou vous fournir les services que vous avez demandés.
  • Conserver votre compte sur notre site Web.
  • Gérer toutes les demandes et plaintes liées à notre équipe de service client et y répondre.
  • Personnaliser le site pour vous et vous montrer le contenu que nous pensons être le plus intéressant pour vous, en fonction des informations de votre compte, de votre historique d'achat et de votre activité de navigation.
  • Améliorer et mettre à jour shop.urtime.net, et surveiller son utilisation.
  • Pour des études de marché, par exemple, nous pourrions vous contacter pour vous demander votre avis sur nos produits et services.
  • Vous envoyer des messages promotionnels et vous montrer des publicités ciblées, à condition d'avoir votre accord ou si nous y sommes autorisés.
  • Pour des raisons de sécurité, pour enquêter sur la fraude et, si nécessaire, pour nous protéger et protéger des tiers.
  • Être conformes aux obligations légales et réglementaires.

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes, dépendant de la loi sur la protection des données, pour traiter vos informations personnelles :

  • Parce que le traitement des données est nécessaire pour conclure un contrat ou prendre des mesures avant d'établir un contrat (par exemple, lorsque vous avez effectué un achat chez nous, nous utilisons vos données personnelles pour traiter le paiement et exécuter votre commande).
  • Parce que c'est dans l'intérêt légitime de RF Conception et de votre société, lorsque vous soumettez des commandes au nom de votre société.
  • Parce que nous avons reçu votre accord (par exemple quand vous nous avez contactés pour une demande, quand vous avez ajouté des informations facultatives à votre profil utilisateur, ou si vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de notre part).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de shop.urtime.net disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui shop.urtime.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que RF Conception a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RF Conception s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment shop.urtime.net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter RF Conception par écrit à l’adresse suivante :  RF Conception – DPO, RF Conception 10 rue du 10E Chasseurs – 67700 Saverne.  (dpo@rfconception.com)

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RF Conception corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RF Conception par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de shop.urtime.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

RF Conception s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, RF Conception reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RF Conception s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de RF Conception, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de RF Conception et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de shop.urtime.net sont principalement les agents de notre service client.

9 - Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site shop.urtime.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de shop.urtime.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site shop.urtime.net.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, RF Conception utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RF Conception prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10 - Cookies

Le site shop.urtime.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RF Conception. Cependant, RF Conception n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

shop.urtime.net est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RF Conception d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. shop.urtime.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque RF Conception ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RF Conception décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par shop.urtime.net, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour shop.urtime.net d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. RF Conception pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

11 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.urtime.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAVERNE